PETITS EXCÈS DE VITESSE

Question écrite au Ministre de l’Intérieur : réduire les amendes pour les petits excès de vitesse en abaissant ces infractions au Code de la route au grade de contravention de...

TARIF ENERGETIQUE POUR LES BOULANGERS

Question écrite au Ministre de l’Économie et des finances : Instauration d'un tarif énergétique préférentiel pour les boulangers. 11 avril 2023 Lien renvoyant vers la QE : https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-7074QE.htm

CARTE SCOLAIRE 2023

Question écrite au Ministre de l’Éducation nationale : Carte scolaire 2023 : des fermetures de classes inquiétantes en zone rurale 28 février 2023 Lien renvoyant vers la QE : https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-5935QE.htm

SITUATION HYDROGÉOLOGIQUE

Question écrite au Ministre de la Transition écologique et cohésion des territoires : Situation hydrogéologique de la France au 1er janvier 2023 et le risque de sécheresse 14 février 2023...

ENCOURAGER LE DÉCALAMINAGE

Question écrite au Ministre des Transports : Encourager le décalaminage pour éviter de mettre à la casse 17,5 millions de véhicules. 24 janvier 2023 Lien renvoyant vers la QE : https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-4832QE.htm

DÉSAMIANTAGE DES TOITURES

Question écrite au Ministre de la Transition écologique et cohésion des territoires : Vers un désamiantage de toutes les toitures en Fibrociment. 17 janvier 2023 Lien renvoyant vers la QE :...

PÉNURIE DE MÉDICAMENTS

Question écrite au Ministre de la Santé : Alerte sur la pénurie de médicaments en France 20 décembre 2022 Lien renvoyant vers la QE : https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-4299QE.htm

IMPLANTATION DES PHARMACIES

Question écrite au Ministre de l’Economie et des Finances : Sur les critères nécessaires d'implantation des pharmacies aux « stations classées de tourisme » 29 novembre 2022 Lien renvoyant vers...