PETITS EXCÈS DE VITESSE

Question écrite au Ministre de l’Intérieur : réduire les amendes pour les petits excès de vitesse en abaissant ces infractions au Code de la route au grade de contravention de...

TARIF ENERGETIQUE POUR LES BOULANGERS

Question écrite au Ministre de l’Économie et des finances : Instauration d'un tarif énergétique préférentiel pour les boulangers. 11 avril 2023 Lien renvoyant vers la QE : https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-7074QE.htm

CARTE SCOLAIRE 2023

Question écrite au Ministre de l’Éducation nationale : Carte scolaire 2023 : des fermetures de classes inquiétantes en zone rurale 28 février 2023 Lien renvoyant vers la QE : https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-5935QE.htm

SITUATION HYDROGÉOLOGIQUE

Question écrite au Ministre de la Transition écologique et cohésion des territoires : Situation hydrogéologique de la France au 1er janvier 2023 et le risque de sécheresse 14 février 2023...