PETITS EXCÈS DE VITESSE
Question écrite au Ministre de l’Intérieur : réduire les amendes pour les petits excès de vitesse en abaissant ces infractions au Code de la route au grade de contravention de...
Question écrite au Ministre de l’Intérieur : réduire les amendes pour les petits excès de vitesse en abaissant ces infractions au Code de la route au grade de contravention de...
Question écrite au Ministre de l’Économie et des finances : Instauration d'un tarif énergétique préférentiel pour les boulangers. 11 avril 2023 Lien renvoyant vers la QE : https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-7074QE.htm
Non à l’écologie punitive ! 5 avril 2023 VOIR LA VIDÉO : Séance – écologie punitive
Le combat démocratique pour que la réforme des retraites ne soit pas appliquée continue.Les députés du Rassemblement National utiliseront tous les moyens institutionnels possibles.Dès demain mardi, les députés du Rassemblement...
Question écrite au Ministre de l’Éducation nationale : Carte scolaire 2023 : des fermetures de classes inquiétantes en zone rurale 28 février 2023 Lien renvoyant vers la QE : https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-5935QE.htm
Le gouvernement a fait le choix d’engager une réforme majeure pour le pays, celle du recul de l’âge de départ à la retraite de deux ans, à travers l’utilisation, fortement...
Question écrite au Ministre de la Transition écologique et cohésion des territoires : Situation hydrogéologique de la France au 1er janvier 2023 et le risque de sécheresse 14 février 2023...
L’Assemblée nationale a rejeté hier, jeudi 9 février 2023, à une voix près, la proposition de loi visant à instaurer le tarif unique de 1€ pour les repas servis aux...
Ce jeudi 2 février, à l’occasion de la niche parlementaire du groupe Horizons, une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la récidive était discutée à l’Assemblée nationale. ...
Comme l’avait indiqué Marine Le Pen, lundi matin sur le plateau de BFM TV, les députés du groupe Rassemblement National ont déposé une motion référendaire sur le texte de la...